Politique de gestion des données personnelles

FABRE Immobilier, agence immobilière indépendante
Siège social : 22 Grande Rue, 23270 Châtelus‑Malvaleix

1. Introduction et périmètre

FABRE Immobilier accorde une attention particulière à la protection des données à caractère personnel recueillies dans le cadre de son activité et de ses services.
Cette politique détaille les finalités de traitement, les types de données collectées, vos droits, ainsi que les garanties mises en place pour assurer leur sécurité.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD (Règlement UE 2016/679), tous les traitements sont encadrés légalement.

2. Définitions principales

• Données personnelles : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (nom, email, numéro de téléphone, adresse, etc.).

• Personne concernée : l’individu auquel se rapportent les données.

• Responsable du traitement : FABRE Immobilier, qui détermine les finalités des traitements.

• Sous‑traitant : prestataire traitant les données pour notre compte, selon notre instruction.

• Traitement : toute opération effectuée sur les données (collecte, conservation, modification, transmission…).

3. Responsabilité du traitement

FABRE Immobilier agit principalement comme responsable des traitements, définissant les finalités et les moyens.

Elle peut également intervenir en sous‑traitance pour le compte de réseaux ou d’agences utilisant certains services immobiliers.

Engagements clés :

• Traitement licite, transparent, et loyal.

• Collecte limitée aux données nécessaires (principe de minimisation).

• Conservation pour une durée proportionnée aux finalités.

• Exactitude des données et mises à jour régulières.

• Sécurité garantie par des mesures techniques et organisationnelles appropriées.

4. Catégories de données collectées

Selon les services ou le site web, nous collectons notamment :

• Identité : nom, prénom, civilité, adresse postale, email, téléphone.

• Données professionnelles : fonction, entreprise.

• Données techniques : adresse IP, logs de connexion.

• Données facultatives : photo, préférences, candidatures.

5. Moyens de collecte

Les données sont recueillies via :

• Formulaires de contact ou de demande de service (newsletter, simulation, candidatures).

• Création d’un compte utilisateur.

• Navigation sur notre site (tracking et cookies).

• Échanges directs (emails, appels, rendez-vous, etc.).

7. Durée de conservation des données

Vos données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités indiquées, augmentée des délais légaux de conservation. Des sauvegardes techniques peuvent être conservées jusqu’à 6 mois après suppression pour reprise d’activité.

8. Destinataires des données

• Équipe interne habilitée de FABRE Immobilier.

• Prestataires ou partenaires externes (marketing, hébergement, messagerie…).

• Autorités publiques, si la loi l’exige.

• Lorsque les traitements sont réalisés hors UE, nous garantissons un transfert sécurisé via des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme conforme au RGPD.

9. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, vous pouvez exercer les droits suivants :

• Accès, rectification, suppression ou portabilité de vos données.

• Limitation ou opposition aux traitements (notamment promotionnels ou profilage).

• Retrait du consentement à tout moment, sans rétroactivité (les traitements antérieurs restent valides).

Vos demandes peuvent être adressées par courrier postal à l’adresse du siège ou email à l’adresse de contact de FABRE Immobilier. Votre identité pourra être vérifiée pour traiter votre demande.

Si nécessaire, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (France).

10. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles garantissant la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des données. Cela inclut notamment :

• Formation des personnels concernés.

• Authentification sécurisée des comptes utilisateurs.

• Protocoles de sauvegarde et de chiffrement.

• Surveillance des accès et détecteurs d’intrusion.

Nous invitons les utilisateurs à appliquer les bonnes pratiques, notamment en matière de confidentialité de mot de passe.

11. Liens vers d’autres sites

Des liens vers des sites tiers peuvent apparaître. FABRE Immobilier décline toute responsabilité concernant leur politique de confidentialité ou traitement des données. Nous vous invitons à consulter leur propre politique RGPD.

12. Sous‑traitance (le cas échéant)

Si FABRE Immobilier agit en tant que sous‑traitant, elle s’engage à :

• Traitement uniquement selon les instructions contractuelles.

• Respect du RGPD et des obligations de l’article 28.

• Confidentialité et formation des personnes autorisées.

• Notification en cas de violation des données (sous 72h).

• Retour ou suppression des données en fin de prestation (sauf sauvegardes internes).

13. Mise à jour de la politique

Cette politique peut être mise à jour à tout moment, notamment pour intégrer de nouvelles obligations légales ou actualiser les mesures de traitement. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.