1. Éditeur du site

Raison sociale : FABRE Immobilier
Forme juridique : SASU au capital social de 1 000 €
Adresse du siège social : 22 Grande Rue, 23270 Châtelus-Malvaleix, France
RCS : 989 465 778 R.C.S. Guéret
SIRET : 989 465 778 00011
TVA intracommunautaire : xxx
Carte professionnelle Transaction n° : CPI23012025000000003
Préfecture de délivrance : CCI de la Creuse

Email : contact@fabre-immobilier.fr
Téléphone : 06 84 33 38 20 / 06 09 28 93 35

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par Systeme.io
Adresse : 2 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande
Contact : https://systeme.io/contact

3. Médiation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, l’utilisateur peut faire appel gratuitement au médiateur suivant :
Nom : LBIIMMOCONSO
Site internet : https://lbiimmoconso.fr

4. Contenu éditorial

Le site propose un contenu informatif, non contractuel, destiné à accompagner la réflexion des utilisateurs. Il ne constitue en aucun cas un conseil personnalisé. Chaque utilisateur est invité à faire preuve d’esprit critique dans son interprétation.

5. Petites annonces

FABRE Immobilier s’efforce de proposer des annonces exactes et actualisées. Toutefois, elle ne peut garantir leur disponibilité réelle, leur conformité juridique ou l’exactitude de toutes les informations fournies.

6. Simulations

Les outils de simulation disponibles sur le site sont fournis à titre purement indicatif. Les résultats obtenus ne peuvent être garantis et doivent être interprétés avec prudence.

7. Liens hypertextes

Des liens vers des sites tiers peuvent être intégrés. FABRE Immobilier décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur accessibilité ou leur sécurité.

8. Conditions d’utilisation du site

En accédant au site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions d’utilisation. Si vous ne les acceptez pas, veuillez cesser toute utilisation du site.

Modification des conditions

FABRE Immobilier se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment.

Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. L’utilisation continue du site vaut acceptation des éventuelles mises à jour.

Compte utilisateur (si applicable)

En cas de création d’un compte personnel, l’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Il s’engage à informer immédiatement FABRE Immobilier de toute utilisation non autorisée.

9. Données personnelles et cookies

FABRE Immobilier collecte certaines données à caractère personnel, dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du RGPD.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement des données vous concernant. Ces droits peuvent être exercés à tout moment par simple demande par email ou par courrier à l’adresse du siège social.

Des cookies peuvent être déposés automatiquement pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez configurer votre navigateur pour les refuser partiellement ou totalement.

10. Sécurité

FABRE Immobilier met en œuvre les moyens techniques nécessaires à la sécurité des échanges. Toutefois, les utilisateurs sont informés que les transmissions de données sur Internet ne peuvent être garanties comme totalement sécurisées.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logo, base de données, charte graphique, etc.) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est interdite.

12. Disponibilité du site

FABRE Immobilier s’efforce d’assurer une disponibilité permanente du site. Elle se réserve toutefois le droit de suspendre momentanément l’accès pour maintenance ou mise à jour, sans préavis.

13. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.